Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-596 du 2 décembre 2008 autorisant la société ASCER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2008-464 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AUCHAN TELECOM d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1307548)

Délibération n°2008-469 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GDF Suez d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1322971)

Délibération n°2008-468 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société THALES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1091269)

Délibération n°2008-461 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GENERAL MILLS LANDES SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320397)

Délibération n°2008-466 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la modification du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) (autorisation n°1255145)