Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-595 du 2 décembre 2008 autorisant la société COTRAVA SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2008-486 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par l’Office de l’Environnement de la Corse d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des infractions à la réglementation des réserves naturelles (autorisation n° 1287571)

Délibération n°2008-487 du 2 décembre 2008 portant autorisation des traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier pharmaceutique

Délibération n°2008-597 du 2 décembre 2008 autorisant la société DUTREIX-SCHINDLER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2008-594 du 2 décembre 2008 autorisant la société PYRENEES ASCENSEURS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2008-592 du 2 décembre 2008 autorisant la société TECHNI-LIFT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle