Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-492 du 11 décembre 2008 refusant la mise en œuvre par l'Association d'aide pour l'accès et le maintien en logement autonome (ADAMAL) d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1247372)

Délibération n°2008-489 du 11 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société AUCHAN France d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des plaintes et procédures (autorisation n° 1139851)

Délibération n° 2008-491 du 11 décembre 2008 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion pré-contentieuse des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente.

Délibération n°2008-601 du 02 décembre 2008 autorisant la société MITSUBISHI France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2008-485 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société BOUYGUES TELECOM d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1319707)

Délibération n°2008-484 du 2 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SFR d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1311641)