Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2008-498 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS ILE-DE-FRANCEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319947)

Délibération n°2008-573 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société American Express Carte France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1282930)

Délibération n°2008-503 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX FRANCE SERVICESd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1318372)

Délibération n°2008-495 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CEMEX BETONS CENTRE ET BRETAGNEd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n° 1319313)

Délibération n°2008-543 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la OBO BETTERMANN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisations n°1327248 – 1327249 – 1327250 –1327759 –1327760 - 1327761)

Délibération n°2008-563 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société ENRAF S.A.R.L. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossiers n°1333962, 1333960, 133963)