Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2009-544 du 24 septembre 2009 autorisant la société ADECCO FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-534 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société GIE ERNST & YOUNG d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1371361)

Délibération n°2009-513 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société France Télécom d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1378449)

Délibération n°2009-545 du 24 septembre 2009 autorisant la société EMPLOI 02 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2009-499 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES DISTRIBUTION SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1268840 v1)

Délibération n°2009-526 du 24 septembre 2009 refusant la mise en œuvre par la SARL APPIA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un hôtel(autorisation n°1379243)