Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-162 du 20 mai 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par GROUPAMA SUD d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428787)

Délibération n°2010-171 du 20 mai 2010 autorisant la société ALP’EMPLOI GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428195)

Délibération n°2010-152 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE ALTANTIQUE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428770)

Délibération n°2010-185 du 20 mai 2010 autorisant la société SELECT’RECRUTEMENT PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°14282880)

Délibération n° 2010-194 du 20 mai 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 87-249 du 8 avril 1987 relatif au fichier automatisé des empreintes digitales

Délibération n°2010-159 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428786)