Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2010-297 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’authentification du titulaire d’un passeport diplomatique et à la fabrication du titre (avis n° 1431412)

Délibération n°2010-282 du 15 juillet 2010 autorisant l’hôpital local Elisée Charra à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2010-301 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, l’IRDES, d’une modification de l’enquête sur la santé et la protection sociale – ESPS 2010, tendant à mettre en œuvre la seconde partie de l’enquête intitulée « projet MONACO »

Délibération n°2010-286 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs du Soissonnais (CECILIA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2010-290 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la Société Guadeloupéenne de pédiatrie d’un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau de santé ville-hôpital de prévention et de prise en charge de l'obésité pédiatrique

Délibération n° 2010-299 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 modifié relatif au fichier des véhicules volés (FVV) (demande d'avis n° 254073 v1)