Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-284 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins de Proximité de Haute Picardie (RSPHP) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2010-289 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique Aloise d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n°2010-285 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau d’accompagnement et de soins palliatifs de la Somme (PALPI80) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2010-287 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le réseau de Soins Continus du Compiégnois (ARSCC) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins palliatifs à domicile

Délibération n°2010-283 du 15 juillet 2010 autorisant la société anonyme « Compagnie Stéphanoise de Santé » qui administre la Clinique du Parc à mettre en œuvre un traitement de données personnelles ayant pour finalité la mise à disposition et la collecte, au travers du portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives aux patients

Délibération n°2010-292 du 15 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par ville d’Issy-les-Moulineaux d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études sur l’évolution des effectifs et sur la sectorisation scolaire en fonction de l’évolution annuelle des naissances domiciliées sur la commune