Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-330 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association d’Enquête et de Médiation d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi administratif des procédures judiciaires et l’établissement de statistiques

Délibération n°2010-335 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle du trafic autoroutier par reconnaissance des plaques d’immatriculation (autorisation n°1416385)

Délibération n°2010-320 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau de Santé Personnes Agées du Noyonnais-Ressontois (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n°2010-325 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par l’entreprise TGT d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux de la paume de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux

Délibération n°2010-336 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société MORPHO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale la recherche sur les algorithmes biométriques

Délibération n°2010-317 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Oncageoise (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de soins palliatifs