Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2010-342 du 9 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’association Webdiabète d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la prise en charge et du suivi des patients diabétiques ou présentant un risque vasculaire au moyen d’un dispositif de transmission de données cliniques via un téléphone portable (BDTMobile)

Délibération n°2010-319 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Réseau Gérontologique Vimeux Baie de Somme (60) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n°2010-326 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit immobilier et la prévention des impayés

Délibération n°2010-333 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du niveau de sécurité des systèmes biométriques existants

Délibération n°2010-329 du 22 juillet 2010 autorisant la société ARPA France SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2010-332 du 22 juillet 2010 autorisant une expérimentation portant sur la transmission dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner entre le Conseil Général de l’Hérault et Conseil supérieur du notariat