Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-357 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture des Vosges d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’identification de propriétaires à partir des données cadastrales fournies par la DGFIP (autorisation n° 1402160)

Délibération n°2010-354 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des accidents du travail déclarés potentiellement contaminants suite à une exposition au sang

Délibération n° 2010-363 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société KARAVEL d’un traitement automatisé de données ayant pour finalité la gestion des impayés

Délibération n°2010-352 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) de traitements de données à caractère personnel nécessaires à la réalisation de la seconde vague de l’enquête « Santé et itinéraire professionnel »

Délibération n°2010-349 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Hôpital de la Croix Rousse des Hospices Civils de Lyon d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n° 2010-348 du 16 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS, d’une modification du traitement dénommé HIPPOCRATE tendant à la création d’un espace de stockage sécurisé dénommé « serveur de données sensibles » (Dossier n° 753139-V7/1437182)