Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-361 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en oeuvre par le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère d’un traitement de données à caractère personnel dans le système d’information géographique du SDEF (autorisation n° 1451855)

Délibération n°2010-356 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroute de Liaison Calvados Orne (Alicorne) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des clients en infraction au péage, recouvrements et réclamations (autorisation n°1423538)

Délibération n°2010-359 du 30 septembre 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par le Réseau NEPHROLOR (54) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé en réseau pour la prise en charge des patients souffrant d’insuffisance rénale chronique dans la région nancéienne (autorisation n°1356686)

Délibération n°2010-362 du 30 septembre 2010 portant autorisation de la mise en œuvre par le cabinet infirmier PRUDENTE (92) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé en réseau pour la prise en charge des patients souffrant de cancer (autorisation n°14033161)

Délibération n°2010-353 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la direction régionale du service médical d’Alsace-Moselle, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des contentieux

Délibération n°2010-358 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Dom Ville Services d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des impayés en vue de l’exclusion d’une prestation (autorisation n°1437830)