Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2010-375 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Eure et Loire d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un applicatif local mutualisé de lutte contre la fraude (Autorisation n°1343884)

Délibération n°2010-372 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d’agglomération de Saint Omer (CASO) d’un traitement de données à caractère personnel dans le système d’information géographique de la CASO (autorisation n° 1406838)

Délibération n°2010-379 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en œuvre par SCOR SE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à son système d’information par ses salariés (demande d’autorisation 1434966)

Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique

Délibération n°2010-377 du 21 octobre autorisant la mise en oeuvre par la société SIMCALL d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des questions médicales relatives à ses produits de santé (Autorisation n° 1391042)

Délibération n°2010-374 du 21 Octobre 2010 autorisant la mise en oeuvre par le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches du Rhône d’un traitement de données à caractère personnel dans son système d’information géographique (autorisation n° 1453685)