Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-291 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1371367)

Décision DF-2010-332 autorisant la société COGNEX INTERNATIONAL France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des voitures de fonction mises à disposition des salariés (Demande d’autorisation n°1442636

Décision DF-2010-482 autorisant la société HOST BROADCAST SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Kazakhstan aux fins d’accréditations pour participants aux jeux asiatiques (Demande d’autorisation n° 1462476)

Décision DR-2010-078 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude non invasive de l'inflammation bronchique chez le nourrisson : étude de la cellularité des sécretions bronchiques recueillies après nébulisation de solution saline hypertonique chez le nourrisson asthmatique (Demande d’autorisation n°910073)

Décision DE-2010-016 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE –HOPITAL CIMIEZ portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Analyse des données anonymisées d’activité des centres spécialisés afin de contribuer à l’organisation des soins et d’apprécier la qualité de leur fonctionnement ». (Demande d’autorisation n° 1377201)

Délibération n° 2010-469 du 16 décembre 2010 autorisant la mise en oeuvre d’un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance du visage en trois dimensions exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l’accès au CERCLE WAGRAM