Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-302 autorisant la société CONFORAMA FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction par téléphone (Demande d’autorisation n°1437746)

Décision DR-2010-019 délivrée à l’HOPITAL SAINT ANTOINE - SERVICE DE GASTRO-ENTEROLOGIE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « EVALUATION DE LA PREVALENCE ET DES MODALITES DE LA SURVEILLANCE ENDOSCOPIQUE ET DE LA CHEMOPREVENTION CHEZ LES PATIENTS ATTEINTS DE MICI A HAUT RISQUE DE CANCER COLORECTAL : ENQUETE DE PRATIQUE A L’APHP ». (Demande d’autorisation n° 908279)

Décision DF-2010-136 autorisant la société Transamerica Life Insurance Company à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurance générale des risques de réassurance et de rapport (demande d’autorisation n°1360411)

Décision DF-2010-122 autorisant la société FAURE HERMAN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel, des prestataires et des sous-traitants ainsi que de leur travail et de gestion physique des serveurs (demande d’autorisation n° 1379151)

Décision DF-2010-111 autorisant la société Bristol-Myers Squibb à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Singapour, la Thaïlande, l’Australie, le Pérou et l’Egypte aux fins de production de rapports de ressources humaines et managers (demande d’autorisation n°1375072)

Décision DF-2010-501 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1470293)