Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-311 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS – APHP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation medico économique d'une méthode semi-automatique rapide de typage moléculaire bactérien dans le but de distinguer les cas épidémiques d'infection des cas sporadiques ». (Demande d’autorisation n° 910297)

Décision DF-2010-015 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transferer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sockage des fichiers fournisseurs (demande d'autorisation n°1387866)

Décision DF-2010-259 autorisant la société BOBCAT LYON SA à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel – suivi des performances des cadres supérieurs (demande d’autorisation n°1432610)

Décision DF-2010-157 autorisant le GIE EDI DATA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de recrutement interne (demande d’autorisation n°1422176)

Décision DR-2010-386 autorisant l’hôpital Saint Louis à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle de la qualité de réalisation des énucléations laser par laser Lumenis dans le traitement de l'hyperplasie bénigne de la prostate. Etude QUAPELLA (code projet : ni10047) (Demande d’autorisation n° 910503)

Décision DF-2010-240 autorisant la société Financière Burgienne à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428655)