Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-398 autorisant l’Institut National de Recherche et de Sécurité à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier et de quantifier le risque de cancer de la vessie associé à une exposition professionnelle à des brouillards d’huile issus de l’utilisation d’huiles entières ou de fluides aqueux tels qu’ils ont été introduits dans l’industrie sidérurgique à partir des années 1960. (Demande d’autorisation n° 910187)

Décision DF-2010-295 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants aux fins de partage d’informations entre les collaborateurs/associés EY intervenant sur les missions portant sur les transactions transfrontalières sur le marchés des capitaux au regard des exigences prévues par la politique interne EY, mais également des opérations de maintenance (Demande d’autorisation n°1422042)

Décision DF-2010-204 autorisant à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités, les clients et les sous-traitants de la société CAP GEMINI S.A.S. aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1428366).

Décision DR-2010-165 délivrée à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE portant autorisation de modification du traitement de données ayant pour finalité la création du Registre National des Hémopathies de l’Enfant (RNHE). (Demande d’autorisation n°998198V3)

Décision DF-2010-182 autorisant la société BANQUE SOLFEA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°1100718v2)

Décision DR-2010-381 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description et l’évaluation des troubles alimentaires chez le sportif de haut niveau (Demande d’autorisation n° 910051)