Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-049 du

Décision DF-2010-049 autorisant la société GXS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support technique aux clients GXS (Demande d’autorisation n°1387586)

DECISION n°DF-2010-049 du

Décision DF-2010-049 autorisant la société GXS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support technique…

DECISION n°DF-2010-270 du

Décision DF-2010-270 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la Malaisie, les Philippines et l’Inde aux fins d’externalisation de la gestion informatique des relations de la société avec ses partenaires commerciaux (Demande d’autorisation n°1421857).

DECISION n°DF-2010-270 du

Décision DF-2010-270 autorisant la société MEAD JOHNSON NUTRITION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Brésil, la…

DECISION n°DR-2010-023 du

Décision DR-2010-023 délivrée à la Société SHIRE France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle, prospective, internationale, des patients atteints de la maladie de Hunter mucopolysaccharidose de type II » (Demande d’autorisation n°910057)

DECISION n°DR-2010-023 du

Décision DR-2010-023 délivrée à la Société SHIRE France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle,…

DECISION n°DF-2010-120 du

Décision DF-2010-120 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de permettre l’accès par les collaborateurs à l’intranet ainsi qu’à la messagerie intragroupe (demande d’autorisation n°1362261)

DECISION n°DF-2010-120 du

Décision DF-2010-120 autorisant la société SOPRA GROUP à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de permettre l…

DECISION n°DR-2010-054 du

Décision DR-2010-054 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la Dengue (Demande d’autorisation n°1333646)

DECISION n°DR-2010-054 du

Décision DR-2010-054 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de…

DECISION n°DR-2010-365 du

Décision DR-2010-365 autorisant la société C2R à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la satisfaction des patients traités par injection d’Azzalure au niveau des rides glabellaires Etude ANGEL : AZZALURE (Demande d’autorisation n° 910408)

DECISION n°DR-2010-365 du

Décision DR-2010-365 autorisant la société C2R à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la satisfaction des…