Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-142 du

Décision DF-2010-142 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre aux collaborateurs de Med BP d’exercer leur activité opérationnelle de traitement des pièces comptables et d’assistance aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1324269)

DECISION n°DF-2010-142 du

Décision DF-2010-142 autorisant la société BNP PARIBAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre aux…

DECISION n°DF-2010-397 du

Décision DF-2010-397 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430904)

DECISION n°DF-2010-397 du

Décision DF-2010-397 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION,…

DECISION n°DF-2010-050 du

Décision DF-2010-050 autorisant la société PRICOA Relocation France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines et des plans d’actionnariat des salariés (demande d’autorisation n°1410670)

DECISION n°DF-2010-050 du

Décision DF-2010-050 autorisant la société PRICOA Relocation France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…

DECISION n°DF-2010-046 du

Décision n°DF-2010-046 autorisant la société FOURE LAGADEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Quatar aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n°1414005)

DECISION n°DF-2010-046 du

Décision n°DF-2010-046 autorisant la société FOURE LAGADEC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et le Quatar aux fins de…

DECISION n°DR-2010-292 du

Décision DR-2010-292 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité « Quantification des performances myocardiques droites par analyse échocardiographique bidimensionnelle du strain par speckle tracking au cours de l’insuffisance respiratoire ». (Demande d’autorisation n° 910159)

DECISION n°DR-2010-292 du

Décision DR-2010-292 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité « Quantification…

DECISION n°DF-2010-303 du

Décision DF-2010-303 autorisant la société L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins de créer un outil de communication pour les vendeuses de la société l’OREAL (Demande d’autorisation n°1404149)

DECISION n°DF-2010-303 du

Décision DF-2010-303 autorisant la société L'OREAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Hong Kong aux fins de créer…