Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-246 délivrée au Centre International de Recherche sur le Cancer autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rôle des infections dans le processus de cancérisation de la vésicule biliaire. (Demande d’autorisation n° 910307)

Décision DF-2010-158 autorisant la société HEXCEL REINFORCEMENTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de production de statistiques de gestion RH, de gestion harmonisée des Ressources Humaines et de connaissance globale des compétences des salariés au niveau du Groupe (demande d’autorisation n°1393565)

Décision DF-2010-071 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1387897)

Décision DF-2010-137 autorisant la société POUYET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser le stockage des données de recrutement et de mobilité interne (demande d’autorisation n°1392942)

Décision DR-2010-074 délivrée au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité : ichtyoses héréditaires - mise en place et validation d une échelle de qualité de vie spécifique (Demande d’autorisation n°910124)

Décision DF-2010-238 autorisant la société SOA Logistics SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n°1428578)