Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-476 autorisant la société CISCO SYSTEMS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, administration et gestion centralisée des aspects marketing de la relation clients (Demande d’autorisation n°1459138)

Décision DE-2010-109 délivrée à la FONDATION JOHN BOST autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d’évaluer l’ampleur des besoins en terme de population souffrant de handicap rare, la nature des besoins d’accompagnement et de pris en charge, ainsi que les attentes des médecins concernés à l’égard de la mise en place éventuelle d’un centre de ressource handicap rare régional. (Demande d’autorisation n°1427444)

Décision DF-2010-242 autorisant la société FAAB SERI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428720)

Décision DR-2010-091 délivrée à la société EUROS SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation clinique et radiologique du rachis E.Spine (Demande d’autorisation n°910045)

Décision DR-2010-346 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’apprécier les pratiques concernant la prise en charge à la phase aiguë des syndromes coronariens aigus avec sus décalage du segment ST (infarctus du myocarde). (Demande d’autorisation n° 910448)

Décision DF-2010-475 autorisant la société LA BELLE ILOISE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de sous-traitance de maintenance applicative (Demande d’autorisation n°1453906)