Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-167 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de la gestion et le suivi du support technique, la maintenance et l’exploitation de la gestion des ressources humaines et le traitement et la production de la paie (Demande d’autorisation n°1423762)

Décision DF-2010-207 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de sous-traitance d’actions de prospection téléphoniques (demande d’autorisation n°857696v2)

Décision DR-2010-307 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE MARSEILLE, DIRECTION DE LA RECHERCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Mise en évidence de nouveaux déterminants génétiques des taux plasmatiques du Facteur VIII : étude de leur influence sur le risque thrombotique » (Demande d’autorisation n° 910262)

Décision DR-2010-169 délivrée à ZIMMER FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de surveillance du marché de la tige Avenir Müller - arthroplasties totales de hanche, de genou et d'epaule (Demande d’autorisation n°910186)

Décision DR-2010-355 autorisant CID VASCULAR SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Observatoire International Avantgarde – AMI ». (Demande d’autorisation n° 910349)

Décision DF-2010-203 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde de maintenance de la base de données (demande d’autorisation n°1412036)