Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-014 autorisant la société EOLE à transferer les données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sockage des fichiers fournisseurs (demande d'autorisation n°1387626)

Décision DF-2010-367 autorisant la société SPB à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de sous-traitance de la gestion (adhésions et/ou sinistres) de certains contrats d’assurances (Demande d’autorisation n°1443188)

Décision DR-2010-135 délivrée au GROUPE HOPITALIER HEGP-BROUSSAIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité la pertinence des admissions en urgence chez les patients agés de 80 ans et plus atteints ou non de démence (Demande d’autorisation n°910121)

Décision DE-2010-072 délivrée à SANOFI AVENTIS GROUPE portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité ETUDE TRANSVERSALE SUR L'INITIATION DE TRAITEMENTS ANTI-ARYTHMIQUES (Demande d’autorisation n°1411634)

Décision DF-2010-400 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430901)

Décision DE-2010-005 délivrée à l’INSERM portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des équipes mobiles hospitalières de gériatrie EMG (Demande d’autorisation n° 1362202)