Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-244 délivrée à la société STACTIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’enquête sur les facteurs de non-contrôle tensionnel standard diabétiques de type 2 normo-albuminuriques (Demande d’autorisation n° 910304)

Décision DR-2010-082 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’identification de nouveaux marqueurs de fécondance des spermatozoïdes en fécondation in vitro chez des hommes présentant une tératozoospermie (Demande d’autorisation n°910162)

Décision DE-2010-037 autorisant GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données PMSI de l'hospitalisation pour études épidemiologiques, études de l'évolution des pratiques chirurgicales et régionalisation des pratiques de soins. (Demande d’autorisation n° 1442577)

Décision DF-2010-212 autorisant la société JURIDICA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de traitement des appels téléphoniques des actes de gestion ou actes commerciaux relatifs aux contrats d’assurances de protection juridique(Demande d’autorisation n°1437927)

Décision DR-2010-324 autorisant la société PAREXEL INTERNATIONAL SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen sur l'utilisation des antiépileptiques chez des patients atteints du syndrome de Lennox-Gastaut (Demande d’autorisation n° 910368)

Décision DF-2010-466 autorisant la société SOFICARTE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présentation d'operations d'assurances, de souscription ou de revalorisation du niveau de garantie du contrat d'assurance, saisie des données suite au résultat de l'appel. (Demande d’autorisation n°1457972)