Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2010-024 du
Décision DF-2010-024 autorisant la CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387890)
DECISION n°DF-2010-024 du
Décision DF-2010-024 autorisant la CROWN EUROPEAN HOLDINGS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage…
DECISION n°DE-2010-027 du
Décision DE-2010-027 délivrée à CONCEPTUS SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité étude auprès des médecins généralistes et des gynécologistes médicaux et obstreticiens intervenant dans le cadre de l'implantation du dispositif ESSURE (Demande d’autorisation n°1431222)
DECISION n°DE-2010-027 du
Décision DE-2010-027 délivrée à CONCEPTUS SAS portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2010-412 du
Décision DF-2010-412 autorisant la société PALAIS ROYAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de gestion des carrières et des compétences (Demande d’autorisation n°1433063)
DECISION n°DF-2010-412 du
Décision DF-2010-412 autorisant la société PALAIS ROYAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de…
DECISION n°DR-2010-304 du
Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative angio IRM des membres inferieurs sans injection de produit de contraste versus avec injection de produit de contraste dans l'artériopathie des membres inferieurs sur un imageur 3T. (Demande d’autorisation n° 910439)
DECISION n°DR-2010-304 du
Décision DR-2010-304 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DECISION n°DR-2010-396 du
Décision DR-2010-396 autorisant les Hospices civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’établir un lien entre la survenue de diminution de la SP02 80 lors ou au cours de crises enregistrées en monitoring vidéo EEG et le risque ultérieur de SUDEP (Demande d’autorisation n° 910398)
DECISION n°DR-2010-396 du
Décision DR-2010-396 autorisant les Hospices civils de Lyon à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’établir un lien entre la…
DECISION n°DF-2010-039 du
Décision DF-2010-039 autorisant la société RGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l’application administrative du site (demande d’autorisation n° 1389723)
DECISION n°DF-2010-039 du
Décision DF-2010-039 autorisant la société RGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôler l…