Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-063 délivrée à L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE - INVS autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude descriptive de la fertilité masculine et féminine en France (Demande d’autorisation n° 1415412)

Décision DR-2010-174 délivrée à CEMKA EVAL autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE EMMA : EXPERIMENTATION DE MAITRISE MEDICALISEE DE L'ASTHME (Demande d’autorisation n° 910055)

Décision DF-2010-258 autorisant la société MONTABERT SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°1432760)

Décision DR-2010-267 autorisant le Centre Hospitalier universitaire de Rouen à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de determiner la prévalence de la dysfonction cardiaque droite et de la dysfonction cardiaque gauche en cours de la BPCO en utilisant les indices échocardiographiques usuels et les nouvelles techniques de speckle tracking (Demande d’autorisation n° 910428)

Décision DE-2010-017 délivrée à la CCMSA portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de contribuer à un meilleur suivi de l’état de santé des populations couvertes par le régime agricole (Demande d’autorisation n°1344495)

Décision DF-2010-239 autorisant la société EMFI à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données du serveur (demande d’autorisation n° 1428620)