Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-339 autorisant la société CEVRES. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la reprogrammation neuromusculaire par le dispositif Myolux suivie par un entretien avec Myoulux Soft dans les entorses de cheville – Etude Dinamyc (Demande d’autorisation n° 910412)

Décision DF-2010-481 autorisant la société IBM France SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe IBM aux fins de gestion du support technique du traitement dénommé « HR ACCES » ayant pour finalité la gestion de la paie et du personnel (Demande d’autorisation n°780791v12)

Décision DF-2010-473 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à carctère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de nouveaux programmes informatiques ou de travaux de maintenance sur des programmes existants (Demande d'autorisation n°1456851)

Décision DF-2010-130 autorisant la société FINAREF ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la commercialisation de produits d’assurance (vente par enregistrement) (demande d’autorisation n°1234981v1)

Décision DE-2010-057 autorisant la société ALCIMED à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité amélioration de la prise en charge des AVC (accidents vasculaires cérébraux) en réalisant un diagnostic des délais de prise en charge au sein de la filière AVC dans 11 centres hospitaliers en France. (Demande d’autorisation n° 1452789)

Décision DE-2010-088 autorisant S.A CARDELLA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité demande de la base PMSI : RSA, année de naissance et code département (Demande d’autorisation n° 1448257)