Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-530 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de documents (Demande d’autorisation n°1428705)

Décision DF-2010-118 autorisant la société la société Air Liquide à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de saisie des temps, maintenance de l’application et de l’infrastructure (demande d’autorisation n° 1373208)

Décision DF-2010-477 autorisant la société INDUSTRIAL AND COMMERCIAL BANK OF CHINA - PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des opérations et transactions internationales, hébergement de données et fabrication des chéquiers et cartes bancaires (Demande d’autorisation n°1460318)

Décision DF-2010-349 autorisant la société TIFFANY&CO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la connexion aux images de vidéosurveillance sur demande de la France (Demande d’autorisation n°1434251)

Décision DR-2010-118 délivrée à l’HOSPICES CIVILS DE LYON (HCL) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique et médico-économique d’une stratégie standardisée pour le diagnostic étiologique(Demande d’autorisation n° 910257)

Décision DE-2010-020 délivrée à la société « DISCOVERY CASCADE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Prévalence et description des polyarthrites actives, évolutives ou corticodépendantes parmi les patients souffrant de polyarthrite rhumatoïde et recevant un traitement de fond ». (Demande d’autorisation n° 909475)