Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-079 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (agissant au nom et pour le compte du réseau) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion de la planification des collaborateurs EY sur les missions clients menées par EY et de gestion de la maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422034)

Décision DR-2010-163 délivrée à PFIZER SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de pharmacovigilance des patients traités par THELIN® (Demande d’autorisation n° 910092)

Décision DF-2010-078 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de contrôle de conformité des revues et la réalisation de prestations d’hébergement et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422033)

Décision DR-2010-408 autorisant SANOFI AVENTIS GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle internationale intitulée DIONYS, destinée à comparer, par rapport aux directives internationales, la prophylaxie des accidents thromboemboliques veineux chez des patients cancéreux ». (Demande d’autorisation n° 910423)

Décision DF-2010-511 autorisant la société THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de disposer d’un système de paiement automatisé, d’une meilleure facturation, d’une meilleure gestion des ventes et de gérer les stocks et l’information des différents contacts au sein des personnes morales partenaires. (Demandes d’autorisation n°1446461 et n°1446462)

Décision DF-2010-115 autorisant la société de participation CROWN EMBALLAGE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers clients (demande d’autorisation n°1388124)