Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-337 autorisant le Centre Européen de Recherche Cardiovasculaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’essai observationnel multicentrique TAXUSTM dans le traitement des lésions coronariennes longues en France. (Demande d’autorisation n° 910406)

Décision DE-2010-054 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS - SITE VICTORIA AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité un accès annuel aux du PMSI dans les conditions initialement définies (Demande d’autorisation n° 1105543V4)

Décision DF-2010-105 autorisant la société Saint-Gobain DSI Groupe à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des incidents du réseau informatique (demande d’autorisation 1379687)

Décision DF-2010-250 modifiant l’autorisation de la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique (Demande d’autorisation n°1415422v1)

Décision DR-2010-265 autorisant l’APHP – GROUPE HOSPITALIER LARIBOISIERE – UNITE DE RECHERCHE CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Etude des paramètres spatio-temporels de la marche enregistrés par un tapis électronique GAITRite chez des patients présentant des troubles neurologiques de la locomotion après AVC et sujets âgés chuteurs ». (Demande d’autorisation n° 910342)

Décision DR-2010-129 délivrée à ABR PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des modalités de prescription de Passiflora Composé en médecine générale (Demande d’autorisation n° 910175)