Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-116 délivrée au CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de faisabilité d'une nouvelle méthode d'élastographie ultrasonore quasi-statique pour l'examen de lésions mammaires in vivo (Demande d’autorisation n° 910253)

Décision DF-2010-396 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430899)

Décision DE-2010-075 délivrée à DISCOVERY CASCADE autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « décrire les modalités de prescription de l’immunothérapie spécifique dans le cadre de la rhinite allergique et de la conjonctivite allergique aux pollens de graminées en termes de voie et de shéma d’administration » (Demande d’autorisation n°908393)

Décision DF-2010-395 autorisant la société WATSON FARLEY ET WILLIAMS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Thaïlande et les Etats-Unis d’Amérique aux fins de MISE EN PLACE D'UNE APPLICATION APPELEE INTER ACTIONS DESTINEE A PERMETTRE A L'ENSEMBLE DES COLLABORATEURS DE PARTAGER DES INFORMATIONS CONCERNANT LEURS CONTACTS CHEZ LES CLIENTS DU CABINET

Décision DF-2010-525 autorisant la société Styron France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de la gestion et de l’évaluation des performances professionnelles des salariés et de la gestion des recrutements internes et externes (Demande d’autorisation n°1436347)

Décision DE-2010-040 autorisant l’ASSOCIATION/RESEAU NAITRE EN ALSACE - HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Production de statistiques pour améliorer le suivi des femmes enceintes et de leurs nouveaux nés a partir des données du PMSI avec chaînage ». Demande d’autorisation n° 1330418V1)