Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-443 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc (Fès) aux fins d’assistance clientèle, prise de commandes, gestion de contrats clients, publicité et prospection commerciale, réponses à des réclamations. (Demande d’autorisation n°1452719)

Décision DR-2010-325 autorisant le FOYER DE L’ENFANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur le devenir des enfants ayant été admis avant l'âge de trois ans à la pouponnière du village Saint-Exupéry (Foyer départemental de l'enfance du Maine et Loire) entre 1990 et 2008 (Demande d’autorisation n° 910183)

Décision DR-2010-093 délivrée à la société LDR MEDICAL portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle prospective et multi centre de l'efficacité et de la sécurité de la prothése totale de disque mobi-c dans le traitement de la discopathie cervicale dégénérative (Demande d’autorisation n°910065)

Décision DR-2010-178 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité ETUDE SUR LES SEQUELLES CONSECUTIVES AUX MORSURES DE CHIEN (Demande d’autorisation n° 909056V1)

Décision DR-2010-316 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET, Centre régional de lutte contre le cancer à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de prévalence des élévations de l’enzyme créatine phosphokinase (CPK) chez les patients traités pour des tumeurs solides par inhibiteurs de thyrosine kinase (Demande d’autorisation n° 910205)

Décision DF-2010-201 autorisant la société EUROTHERM AUTOMATION à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1427153