Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2010-055 autorisant la société ANTARES CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité des études pluriannuelles avec l’obtention des données anonymes du PMSI (fichier MED et DMIP et chaînage ANO) (Demande d’autorisation n° 1431073)

Décision DR-2010-286 délivrée à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL SAINT LOUIS autorisant un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’impact de la précarité maternelle sur le devenir obstétrico-pédiatrique - Cohorte de femmes enceintes GHU Paris nord - PréCARE (Demande d’autorisation n° 910005)

Décision DF-2010-005 autorisant la société LASER COFINOGA SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°448617v3).

Décision DR-2010-375 autorisant l’ERI3 de l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recours aux soins des patients atteints d'un cancer des voies aérodigestives supérieures dans le nord ouest de la France (Demande d’autorisation n° 910461)

Décision DF-2010-133 autorisant la société ORACLE France SAS à transférer des données à caractère personnel vers des pays dans lesquels sont établis des entités de ORACLE France SAS aux fins de centralisation des traitements relatifs à la gestion des fournisseurs (demande d’autorisation n°1395910)

Décision DF-2010-457 autorisant la société GILEAD SCIENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de l’activité des délégués médicaux (Demande d’autorisation n°1364557)