Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-207 délivrée à FORENAP PHARMA autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la capacité de nouveaux capteurs discrets integrés dans un vêtement a détecter, à partir des fréquences cardiaques et respiratoires et de l'activité motrice, les variations de l'état clinique chez des patients bipolaires ou cyclothymiques (Demande d’autorisation n° 910217)

Décision DF-2010-023 autorisant la CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387903)

Décision DF-2010-402 autorisant la société ARCHON GROUP (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’ENQUETE DE SATISFACTION DES COLLABORATEURS (Demande d’autorisation n°1427545)

Décision DF-2010-329 autorisant la société HILL AND KNOWLTON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion administrative des stocks options (Demande d’autorisation n°1352786)

Décision DR-2010-017 délivrée à la Société ALEXION EUROPE SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « ETUDE RETROSPECTIVE, OBSERVATIONNELLE, NON INTERVENTIONNELLE, DESTINEE A EVALUER L’EFFET DU TRAITEMENT PAR ECULIZUMAB CHEZ DES PATIENTS ATTEINTS DU SYNDROME HEMOLYTIQUE ET UREMIQUE ATYPIQUE ». (Demande d’autorisation n°910083)

Décision DE-2010-097 délivrée à la FACULTE DE MEDECINE DE ROUEN autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse statistique des déterminants de la prescription d'anti-dépresseurs par les médecins généralistes libéraux du département de Seine Maritime (Demande d’autorisation n° 1429089)