Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DE-2010-081 du
Décision DE-2010-081 autorisant ROCHE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude épidémiologique pour l’évaluation de la suexpression de HER2 dans le cancer de l’estomac et de la jonction oesogastrique (OG) à unstade précoce/avancé sur des échantillons de tissu tumoral ». (Demande d’autorisation n°1464275)
DECISION n°DE-2010-081 du
Décision DE-2010-081 autorisant ROCHE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude…
DECISION n°DF-2010-012 du
Décision DF-2010-012 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387869)
DECISION n°DF-2010-012 du
Décision DF-2010-012 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2010-244 du
Décision DF-2010-244 autorisant la société EAGON Levensverzekering N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurance générale des risques de réassurance et de rapport (demande d’autorisation n°1360180)
DECISION n°DF-2010-244 du
Décision DF-2010-244 autorisant la société EAGON Levensverzekering N.V. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2010-526 du
Décision DF-2010-526 autorisant la société Banctec SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de l’hébergement de la messagerie d’entreprise (Demande d’autorisation n°1438854)
DECISION n°DF-2010-526 du
Décision DF-2010-526 autorisant la société Banctec SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de l…
DECISION n°DF-2010-450 du
Décision DF-2010-450 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la rémunération des avocats (Demande d’autorisation n°1427923)
DECISION n°DF-2010-450 du
Décision DF-2010-450 autorisant la société PROSKAUER ROSE LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2010-135 du
Décision DF-2010-135 autorisant la BANQUE DU GROUPE CASINO SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°747480v3).
DECISION n°DF-2010-135 du
Décision DF-2010-135 autorisant la BANQUE DU GROUPE CASINO SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance…