Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-266 autorisant la société CLINACT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « Comparer l’utilisation du logiciel FlightPlan au logiciel Volume Viewer, concernant l’analyse des images 3D d’angiographies rotationnelles acquises lors de procédures d’embolisation sélective chez des patients présentant une ou plusieurs tumeurs de foie ». (Demande d’autorisation n° 910268)

Décision DF-2010-166 autorisant la société BLACK & DECKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, de la paie et di recrutement (demande d’autorisation n°1408386)

Décision DR-2010-030 délivrée à l’HEGP portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’analyse des réponses immunitaires anti-télomérase chez des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules : sélection de patients éligibles pour une immunothérapie spcifique – Etude Telocap (Demande d’autorisation n°910028)

Décision DF 2010-033 autorisant la société GARLOCK France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des compétences professionnelles des personnels (demande d'autorisation n°1382089)

Décision DE-2010-039 autorisant PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude d'observation sur l'influence d'une prise en charge diététique incluant des DADAPs (denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière) sur la composition corporelle et les compartiments hydriques de sujets en surpoids, sous-poids ou ostéopéniques ». (Demande d’autorisation n° 1436900)

Décision DR-2010-152 délivrée à la société BIOGEN IDEC autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’acceptabilité d’Avonex par les patients SEP (sclérose en plaque) et relation entre acceptabilité et adhésion. (Demande d’autorisation n° 910265)