Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-410 autorisant L’ASSOCIATION VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mise en place d'un registre francais de la mucoviscidose». (Demande d’autorisation n° 1202233V8)

Décision DF-2010-438 autorisant la société SYNGENTA SEEDS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore) aux fins de comptabilisation clients, fournisseurs et générale, traitement bancaire et comptabilisation des notes de frais des salariés (Demande d’autorisation n°1452222)

Décision DR-2010-005 délivrée à la Société REGISTRAT MAPI portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909485)

Décision DR-2010-168 délivrée au Laboratoire ROCHE autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude TERRA – étude d’une cohorte de patients atteints d’un cancer bronchique non à petites cellules métastatiques ou localement avancé et traité par Tarceva® (erlotinib) en monothérapie et non progressif depuis au moins 9 mois. (Demande d’autorisation n°910184)

Décision DR-2010-120 délivrée à l’APHP portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la reviviscence dans l'état de stress post traumatique : une pathologie du rappel émotionnel- exploration anatomique et fonctionnelle en IRMF (Demande d’autorisation n° 910145)

Décision DE-2010-129 autorisant LABORATOIRES NUTRITION ET CARDIOMETABOLISME à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité «programme de suivi national de patients presentant une obesité abdominale, pris en charge avec une intervention diétetique par des médecins généralistes et spécialistes en pratique courante libérale.» (Demande d’autorisation n° 1474436)