Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-322 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de maintenance de la base des données (demande d’autorisation n°1422619)

Décision DR-2010-235 délivrée à la société MAPI SAS autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle d’administration d’Afinator chez les patients atteints d’un cancer du rein métastatique après une 1ère ligne par thérapie ciblée anti-VEGF (Demande d’autorisation n° 910215)

Décision DF-2010-278 autorisant la société AT&T GLOBAL NETWORK SERVICES FRANCE SASAT&T à transférer des données à caractère personnel vers les entités de la société AT&T GLOBAL NETWORK FRANCE SAS aux fins d’accès au système « E-performance » (Demande d’autorisation n°1418083)

Décision DF-2010-210 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et suivi de tous contrats (demande d’autorisation n°1428884).

Décision DR-2010-158 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte observationnelle européenne sur les conséquences cardiovasculaires du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 910289)

Décision DF-2010-016 autorisant la société CARNAUD COFEM TERRADOU à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387863)