Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2010-162 du

Décision DF-2010-162 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion générale des ressources humaines (demande d’autorisation n° 1422676)

DECISION n°DF-2010-162 du

Décision DF-2010-162 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…

DECISION n°DE-2010-113 du

Décision DE-2010-113 autorisant l’HOPITAL TENON DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, APHP, à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une analyse rétrospective des données cliniques des patients traités (Demande d’autorisation n° 1473883)

DECISION n°DE-2010-113 du

Décision DE-2010-113 autorisant l’HOPITAL TENON DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, APHP, à mettre en œuvre un traitement de données de santé…

DECISION n°DF-2010-393 du

Décision DF-2010-393 autorisant la société ALICO DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des appels téléphoniques à destination de vos clients ou de vos prospects (Demande d’autorisation n°1450220)

DECISION n°DF-2010-393 du

Décision DF-2010-393 autorisant la société ALICO DIRECT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance des…

DECISION n°DF-2010-298 du

Décision DF-2010-298 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer et de contrôler l’accès aux informations sur son site internet (Demande d’autorisation n°1408404)

DECISION n°DF-2010-298 du

Décision DF-2010-298 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2010-397 du

Décision DR-2010-397 autorisant GENFIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi prospectif d’une cohorte de patients pré diabétiques sur 5 (Demande d’autorisation n° 910277)

DECISION n°DR-2010-397 du

Décision DR-2010-397 autorisant GENFIT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi prospectif d’une cohorte de patients…

DECISION n°DF-2010-531 du

Décision DF-2010-531 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’acheminement des demandes de contact déposées par les clients potentiels via le site internet www.qbepacifique.com vers la plateforme hébergée par QBE International Limited (Demande d’autorisation n°1468644)

DECISION n°DF-2010-531 du

Décision DF-2010-531 autorisant la société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux…