Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-330 autorisant la société EDITIONS ATLAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de sa base de données clients et prospects (Demande d’autorisation n°871848 V5)

Décision DR-2010-009 délivrée à l’HOPITAL UNIVERSITAIRE AMBROISE PARE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909381)

Décision DR-2010-121 délivrée à l’OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS ET DES INNOVATIONS THERAPEUTIQUES autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la pertinence d'une thérapeutique anti-cancereuse palliative Etude Palliachim (Demande d’autorisation n° 1362475)

Décision DF-2010-373 autorisant la société FINANCO à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (Demande d’autorisation n°1035115v1)

Décision DF-2010-405 autorisant le GIE COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de GESTION CLIENTS ET PROSPECTS (Demande d’autorisation n°1033383)

Décision DR-2010-309 autorisant UNIVERSITE CHARLES-DE-GAULLE - LILLE 3 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «Hétérogénéité de la conscience des troubles dans la maladie d’Alzheimer» (Demande d’autorisation n° 910312)