Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-247 délivrée à la société NUKLEUS autorisant un traitement de données ayant pour finalité de décrire le profil des patients traités par Competact en termes de caractéristiques générales, d'histoire du diabéte et de sa prise en charge, ainsi que d'équilibre glycémique. (Demande d’autorisation n° 910311)

Décision DF-2010-205 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de mise en relation d’informations liées à la vie des produits et suivi de la relation client/prospect (demande d’autorisation n°1172952v2)

Décision DF-2010-284 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les entités et les sous-traitants de la société aux fins de mise à jour du référenciel et fourniture d’information sur les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1436996)

Décision DR-2010-323 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MARSEILLE - LA TIMONE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la prise en charge des adolescents présentant une acné sévère : étude d’acceptabilité d’une conduite pratique de surveillance des troubles dépressifs en consultation de dermatologie (Demande d’autorisation n° 910290)

Décision DE-2010-019 délivrée à la société UNIVERSAL MEDICA portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Evaluation de la prévalence des carences calciques chez les femmes de plus de 55 ans consultant un médecin généraliste. (Demande d’autorisation n°1416110)

Décision DE-2010-108 délivrée à ALMIRALL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité estimer en pratique courante chez les patients souffrant de rhinite allergique, déjà traités antérieurement par un anti-histaminique h1 oral en comprimé classique, le taux de ceux ayant une meilleure satisfaction du traitement avec une forme à prendre sans eau. (Demande d’autorisation n°1435867)