Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-259 autorisant la société RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CLINIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l’utilisation du système d’insulinothérapie par pompe sous-cutanée Accu-Chek Combo chez les patients diabétiques de type I (Demande d’autorisation n° 910452)

Décision DF-2010-056 autorisant la société CROWN BEVCAN France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données de comptabilité générale (demande d'autorisation n°1387904)

Décision DE-2010-65 délivrée au COLLEGE FRANCAIS DES MEDECINS RHUMATOLOGUES- CFMR autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la description du poids des affections de l'appareil locomoteur et de la trajectoire des patients souffrant de ce type d'affection selon les priorites définies par le collège français des médecins rhumatologues (Demande d’autorisation n° 1432984)

Décision DF-2010-342 autorisant la société OPTIQUAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins d’assistance de la clientèle et de fabrication de produits d’optique (Demande d’autorisation n°1437197)

Décision DR-2010-405 autorisant la société TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective évaluant la sécurité et la performance de la prothèse d’épaule Aequalis Reserved dans l’Arthroplastie de l’épaule chez une série consécutive de patients coréens présentant un suivi minimum de 12 mois. (Demande d’autorisation n° 910411)

Décision DF-2010-543 autorisant la société SEPHIRA à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins du suivi client (Demande d’autorisation n°1473378)