Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-206 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion et suivi de la relation client (demande d’autorisation n°1208018V1)

Décision DR-2010-025 délivrée au centre hospitalier Sainte-Anne portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité les modalités de prise de décision d’hospitalisation en urgence sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux. (Demande d’autorisation n° 909465)

Décision DR-2010-014 délivrée au Laboratoire EISAI SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 909481)

Décision DE-2010-074 délivrée à MAPI SAS pour le compte de IPSEN autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « étude de faisabilité via l’analyse statistique de données de santé afin de pré-identifier les critères diagnostiques de l’acromégalie » (Demande d’autorisation n° 1426128)

Décision DF-2010-415 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN (MFPM) à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe aux fins d’évaluation des performances individuelles des employés du groupe (Demande d’autorisation n°1434771)

Décision DF-2010-336 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427810)