Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-391 autorisant BIOSENSORS EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle, de type non-interventionnelle, multicentrique; pour la surveillance post-mise sur le marché du stent actif coronarien Biomatrix TM (Biolimus A9TM stent) France (Demande d’autorisation n° 910481)

Décision DF-2010-360 autorisant la société COGEMAG à transférer des données à caractère personnel vers la TUNISIE aux fins de gestion et de suivi du support technique, de maintenance et d’exploitation industrialisable, de traitement et de production de la paie (demande d’autorisation n°1423755)

Décision DR-2010-369 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi post professionnel individuel des travailleurs exposés aux fibres d’amiante et/ou aux poussières de bois intitulé « SPIRALE » (Demande d’autorisation n° 1438795)

Décision DR-2010-321 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’accès aux données des systemes d'information existants dans le cadre de la phase pilote du projet COSET-MSA (Demande d’autorisation n° 910191)

Décision DR-2010-224 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES autorisant un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur le suivi prospectif d'une cohorte de patients pré-diabétiques sur 5 ans (Cohorte IT-DIAB) (Demande d’autorisation n° 910192)

Décision DR-2010-363 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE (InVS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « surveillance des infections a hantavirus en France : fièvre hémorragique avec syndrome rénal (FHSR) et syndrome cardio-pulmonaire à hantavirus (SCPH) (Demande d’autorisation n° 910202)