Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-175 autorisant la société SAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société SAP FRANCE aux fins de gestion de l’affectation des ressources Consulting sur les projets clients SAP (Demande d’autorisation n°1363168)

Décision DR-2010-154 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’apport de l'IRM dans le diagnostic et le pronostic de l'infarctus du ventricule droit (Demande d’autorisation n° 910276)

Décision DR-2010-123 délivrée à INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un réseau de surveillance de 7 maladies transmises par les tiques en Franche-Comté (Demande d’autorisation n° 910242)

Décision DF-2010- 379 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’information des personnes habilitées au sein de la société Dover Corporation (Demande d’autorisation n°1446468)

Décision DF-2010-093 autorisant la société Total SA à transférer des données à caractère personnel vers la Chine et les Etats-Unis aux fins de consultation et de gestion par les sociétés du groupe Total de dossiers de candidatures (demande d’autorisation n°1390543)

Décision DF-2010-351 autorisant la société OFFICE DEPOT BS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441091)