Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-255 autorisant la société Trait d’Union à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de consultation et traitement de la base de données clients Upindown(demande d’autorisation n°1434245 V2)

Décision DF-2010-002 autorisant la société AUTODESK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de sauvegarde des coordonnées relatives aux clients et aux revendeurs de logiciels (demande d’autorisation n°1393731).

Décision DE-2010-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CORNOUAILLE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude statistique afin d'identifier les pathologies les plus fréquentes, les modes de leur prise en charge, l'origine des patients afin d'adapter au mieux l'offre de soins du centre hospitalier aux besoins de santé de la population. (Demande d’autorisation n° 1471199)

Décision DE-2010-062 délivrée à l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE FRANCHE-COMTE (ORS-FC) portant autorisation d’un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la gravité des accidents de la voie publique dans le territoire de Belfort (Demande d’autorisation n° 1393671)

Décision DF-2010-442 autorisant la société RINGOT SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde (Bangalore) aux fins de comptabilisation clients, fournisseurs et générale, traitement bancaire et comptabilisation des notes de frais des salariés. (Demande d’autorisation n°1452262)

Décision DR-2010-215 délivrée à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’enquête FECOND (fécondité, contraception, dysfonctions sexuelles), étude nationale socio- épidémiologique sur les enjeux contemporains de la santé sexuelle et reproductive en France métropolitaine (Demande d’autorisation n°909024)