Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2010-317 autorisant l’ASSOCIATION REMERA (REGISTRE DES MALFORMATIONS EN RHONE ALPES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la surveillance épidémiologique des malformations congénitales, la recherche étiologique et l’alerte précoce en cas d'augmentation de l'incidence (Demande d’autorisation n° 910397)

Décision DR-2010-007 délivrée au GROUPE CLINACT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n° 1384865)

Décision DE-2010-105 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers anonymisés PMSI MCO FICH COMP DMI, avec chaînage avec le fichier des RSA, délivrés par l'ATIH afin de connaître les volumes de dispositifs médicaux implantables et de de mettre en valeur les DMI non remboursés dans le cadre de la T2A. (Demande d’autorisation n°1423149)

Décision DR-2010-242 délivrée au CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude épidémiologique et l’étude de l'impact d'un changement de bain de dialyse sur le profil électrocardiographique (Demande d’autorisation n° 910282)

Décision DF-2010-474 autorisant la société ARIZANT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’établissement du budget général et regroupement des données personnelles en un seul lieu (Demande d’autorisation n°1454171)

Décision DF-2010-456 autorisant la société THE NATION TRAFFIC à transférer des données à caractère personnel vers Israël aux fins de GESTION ET TRAITEMENT DES INTERDITS DE JEU ET DES MINEURS DANS LA CADRE DE LA CONFORMITE A LA LOI FRANCAISE EN MATIERE DE JEUX EN LIGNE (Demande d’autorisation n°1468069)