Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-178 autorisant la société Pro-Duo France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centraliser la gestion des stock-options, bonus et autres rémunérations incitatives accordés aux salariés du groupe Sally beauty (demande d’autorisation n°1408702)

Décision DF-2010-338 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements (Demande d’autorisation n°1427829)

Décison DF-2010-060 autorisant la société SNCF - B5 Service finance à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de remboursement des frais professionnels (demande d'autorisation n°1421248)

Décision DF-2010-233 autorisant la société DOOSAN INFRACORE BELGIUM – FRENCH BRANCH – DEPARTEMENT RH à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1432086)

Décision DR-2010-190 délivrée à INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE autorisant un traitement de données ayant pour finalité une étude du risque de cataracte radio induite après exposition dans l'enfance à des scanners de la tête. Etude de faisabilité (Demande d’autorisation n°910066)

Décision DE-2010-127 autorisant le groupe MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation des donnees du PMSI dans le cadre de l'activité de conseil en strategie, organisation et management du groupe MONTAIGNE auprès des établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1451110)