Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-151 autorisant la société ATMEL NANTES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1401575)

Décision DR-2010-088 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’intérêt de l’électrostimulation des membres inférieurs dans la réhabilitation respiratoire des patients BPCO (Demande d’autorisation n°910190)

Décision DR-2010-083 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITE DE RENNES portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité le suivi observationnel d’une cohorte de patients atteints de sclérose en plaques en population générale (Demande d’autorisation n°910122)

Décision DR-2010-291 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’étude des marqueurs d’invasion micro-métastatique des ganglions sentinelles dans les carcinomes épidermoïdes de la cavité buccale et de l’oropharyns UF 8192. (Demande d’autorisation n° 909433)

Décision DR-2010-400 autorisant MONITORING FORCE FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des stratégies de prise en charge de l’hypertension artérielle (HTA) chez des patients hypertendus en prévention primaire et secondaire en médecine générale- Observation PROMISE (Demande d’autorisation n° 910291)

Décision DR-2010-155 délivrée au laboratoire BIOMERIEUX autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation clinique des réactifs VIDAS Lyme IgM référence 30319 et VIDAS Lyme IgG référence 30320. (Demande d’autorisation n° 910273)