Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2010-075 autorisant la société Paramount Home Entertainment France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de l’évolution professionnelle des salariés (demande d’autorisation n°1418771)

Décision DR-2010-343 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’impact de l’horaire de consommation des Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) sur la prise alimentaire journalière de patients âgés dénutris hospitalisés en Unités de Soins de Longue Durée (USLD) (Demande d’autorisation n° 910421)

Décision DF-2010-365 autorisant la société PROXIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins d’apport de prospect (Demande d’autorisation n°1413959)

Décision DR-2010-412 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU - GROUPE BROUSSAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi de cohortes de patients atteints de tubulopathies héreditaires- Projet Eunefron (Demande d’autorisation n° 910357)

Décision DF-2010-465 autorisant la société MEDIATIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de présentation d'opérations d'assurances, de souscription ou de revalorisation du niveau de garantie du contrat d'assurances, saisie des données suite au résultat de l'appel. (Demande d’autorisation n°1457860)

Décision DF-2010-052 autorisant la société ELSEVIER MASSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1412036).